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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (cgv) sont applicables à tous nos produits et régissent l’ensemble des relations commerciales avec nos clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes cgv. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client dans ses conditions générales d’achat.

Tout autre document que les présentes cgv (catalogues, supports publicitaires, notices…) n’a pas de valeur contractuelle.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande adressée à aurore sas par quelque moyen que ce soit engage le client. Celle-ci ne sera définitive qu’après acceptation expresse du vendeur qui peut passer par l’expédition des produits.

La commande ne pourra être modifiée que dans un délai de 24h après passation de celle-ci et après accord exprès et écrit du vendeur.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

La livraison est effectuée par la remise des produits au client par le transporteur. Les produits sont livrables au lieu convenu entre les parties.

Le client s’engage à respecter les bonnes conditions de stockage des produits lors de leur déchargement.

Les délais de livraisons sont de 48h après passation de la commande. Ces délais sont donnés a titre informatif et ne sont pas garantis. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité ni à l’annulation de la commande en cours.

 

ARTICLE 4 : RÉCLAMATION ET RETOUR DES PRODUITS

En cas d’avaries, de produits non conformes ou de manquants, il appartient au client de faire toutes constatations nécessaires au transporteur lors de la livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du vendeur dans les cinq jours après la réception des produits. Passé ce délai, les produits ne seront ni repris ni échangés.

Tout retour de marchandise devra avoir été préalablement et expressément approuvé par le vendeur. Le cas échéant, le vendeur procèdera au remplacement des produits dans les meilleurs délais. Les frais et les risques de retour sont à la charge du client.

Les produits périmés ne sont ni repris ni échangés.

 

ARTICLE 5 : GARANTIE

le transfert de risque s’effectue à la remise des produits au transporteur.

le client est responsable de la bonne conservation des produits, dans leur conditionnement d’origine, dans les conditions de stockage recommandées par le vendeur et dans la limite de leur date de péremption.

Toute intervention du client impliquant une modification directe ou indirecte du produit engage la responsabilité de ce dernier.

 

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix du vendeur sont ceux de son tarif en vigueur au jour de la commande et sont révisables à tout moment après information préalable du client.

Les prix s’entendent nets, hors taxes, au départ de la plateforme logistique du vendeur. La commande pourra donner lieu à la facturation d’une somme forfaitaire destinée à couvrir les frais administratifs.

 

aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement comptant ou anticipé.

Les conditions particulières de vente et remises sont définies dans le cadre d’un contrat unique accepté par le vendeur et le client. à défaut, le bon de commande du client accepté par le vendeur fait foi.

 

ARTICLE 7 : FACTURATION ET PAIEMENT

Nos factures sont réputées payables au siège social, à 30 jours date de facture, sauf dispositions contraires des présentes cgv applicables à la catégorie à laquelle appartient le client (professionnel ou particulier), par tout mode de paiement habituellement admis et convenu entre les parties (lettre de change relevé, virement ou chèque).

Nos traites, acceptations de règlement ou expéditions franco, n’opèrent ni dérogation à cette clause, ni novation. Le défaut d’un seul paiement à son échéance, même en cas de paiement échelonné, emporte de plein droit et sans mise en demeure exigibilité immédiate de la totalité des paiements même ceux non échus. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de ne pas livrer une nouvelle commande jusqu’au paiement préalable de la totalité de la créance.

Conformément à l’article l. 441-6 du code de commerce, en cas de non paiement à la date d’échéance indiquée sur la facture, il sera dû par le client un taux de pénalités de retard établi à 3 fois le taux d’intérêt légal auquel s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

ARTICLE 8 : CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix par prélèvement, virement ou chèque. La remise de chèque ou de tout au titre de paiement créant une obligation de payer, ne constitue pas un paiement.

La vente du produit au client n’emporte pas cession des noms de marque, formules, brevets et logos au client. Ils restent la propriété pleine et entière du vendeur et, à ce titre, le produit vendu ne saurait être assimilée à une cession, une licence tacite ou expresse d’utilisation des informations du produit ou de tout autre droit de propriété intellectuelle du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de résilier les commandes en cours et pourra revendiquer les produits livrés chez le client en cas de mise en redressement ou liquidation judiciaire du client.

Une fois le client propriétaire des produits vendus, celui-ci en supporte les risques. Il devra donc les assurer et répondre de toute responsabilité dès leur réception. L’acceptation de la livraison et du document s’y afférent (bon de livraison ou facture) vaut acceptation par le client de la présente clause.

 

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION, JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à la commande et aux présentes cgv, à défaut d’accord amiable, sera réglé par le Tribunal de commerce dont dépend le siège social du vendeur, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi applicable sera la loi française.

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